A lire ci-dessous deux courriers envoyés par M. Patrick Jaubert au nom de la liste
"Le Fontanil A Venir"
Le Fontanil Cornillon le 25/02/2008
Patrick JAUBERT, " Le Fontanil A Venir "
Aux habitants et aux copropriétaires des Jardins de Marquetière
Objet : Construction immeuble G4
Madame, Monsieur,
Par courrier en date du 13/02, le Maire du Fontanil s’adressait à vous pour vous " rappeler les principales étapes de ce dossier ".
Un permis de construire a été effectivement accordé le 30/06/1986 à monsieur POLICAND pour la réalisation d’un ensemble immobilier lieu-dit Marquetière.
Par contre Mr le Maire oublie de vous dire qu’à cette époque ce permis avait déjà fait l’objet d’un recours devant le tribunal administratif pour les motifs suivants: " la réalisation de cet ensemble immobilier est de nature, de par sa situation, son architecture, et ses dimensions à porter atteinte au caractère et à l’intérêt des lieux avoisinants.
La densification à Marquetière devient presque 2 fois plus forte qu’à Beauséjour, alors qu’aucune étude sérieuse de faisabilité n’a été entreprise ".
Il avait été démontré que la modification du POS de l’époque avait été faite uniquement pour permettre à un promoteur de réaliser une opération immobilière démesurée eu égard à l’importance du site.
Et même si la requête avait été jugée irrecevable par le tribunal, cela n’interdisait pas au Maire de l’époque qui est notre Maire actuel, de prendre les mesures nécessaires pour limiter au POS la densité dans ce secteur.
Comment se fait-il que depuis 1990, rien n’ait été fait en l’espèce par les municipalités successives de Mr POIRIER pour éviter la construction du G4 qui n’était pas construit et qui nécessitait pourtant un nouveau permis ?
Deux délibérations de dernière minute ne suffisent pas, il eût fallu modifier correctement le PLU, ce qui n’a pas été fait, pourquoi ?
Aujourd’hui, faute de révision du PLU par la municipalité, les habitants de Marquetière se retrouvent seuls et impuissants face à un promoteur qui revendique son droit à l’application de la règle du PLU de la commune.
Cette nouvelle construction n’aurait jamais dû pouvoir se réaliser si la municipalité avait étudié correctement le dossier et n’avait pas attendu 2002 pour agir.
Il me semblait important de vous rappeler tous ces faits.
Veuillez recevoir, Madame Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées
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Patrick JAUBERT, " Le Fontanil A Venir "
à Marie Christine RASCHI, Présidente, Association Gd Clody
Objet : Réunion du 8 février 2008
Madame la Présidente,
Je tiens tout d’abord à vous remercier, ainsi que tous vos adhérents pour avoir accepté de me recevoir avec mes colistiers pour débattre dans le cadre de la campagne des municipales sur le projet Gd Clody.
Ce présent courrier a pour objet de préciser notre point de vue et de rappeler notre programme concernant ce quartier.
Comme nous vous l’avons dit lors de la réunion du 8 février, le projet d’ouverture à l’urbanisation du Gd Clody n’est pas une priorité de notre programme et cela pour 2 raisons principales :
1°/ le TRAM, élément structurant fort n’est attendu que pour 2012. Son tracé est encore à l’étude, avec de nombreuses interrogations quant à la traversée du Fontanil et à son arrêt .Il est d’ailleurs faux de prétendre que l’urbanisation du Gd Clody conditionne le passage du Tram au Fontanil, bien d’autres paramètres rentrent en ligne de compte.
2°/ La commune du Fontanil compte déjà 2851 habitants au dernier recensement. Avant de programmer une nouvelle extension d’urbanisation, après Chancelière ,qui porterait le Fontanil à 3500 habitants, il y a lieu de se préoccuper avant tout de la qualité de vie et de service dans notre commune.
C’est pour toutes ces raisons et dans un souci de développement équilibré , harmonieux et solidaire que nous nous sommes engagés dans notre programme à redéfinir avec toute la population en 2008 un réel projet urbain pour une vision partagée de l’avenir :
" La commune du Fontanil compte actuellement 2851 habitants et 1044 logements. Les orientations d’aménagement prévues par le PLU et confirmées par le schéma directeur de la région grenobloise ne seront pas sans conséquence sur l’évolution de notre cadre de vie.
Pour accueillir 1000 habitants, soit près de 35% supplémentaires, il faut non seulement accroître nos capacités de desserte, d’assainissement et d’eau potable mais il faut aussi prévoir un accroissement des effectifs scolaires, une amélioration de l’offre de services publics (recrutement de personnel communal, halte garderie ; crèche, locaux associatifs, etc …), et des commerces de proximité. Tout ceci devra être complété de moyens de déplacements efficaces et sécurisés.
Le projet de construction du Grand Clody doit être réexaminé très sérieusement afin de garantir un développement harmonieux de la commune.
Nous avons noté :
- la non- prise en compte de l’inondabilité du secteur, ainsi que les fossés secondaires
- des difficultés de rejet des bassins de rétention dans la Biolle
- un bilan d’aménagement non diffusé
- aucune étude de circulation, ni de projet concernant les carrefours et le débouché de la voirie interne de l’opération sur la RN75
- des prix d’achat des terrains à construire étrangement variables à l’intérieur de la même zone
- la non-prise en compte de l’environnement proche du site, du devenir des fonciers contigus, (notamment cars Eyraud)
- aucun objectif opérationnel de développement durable
- un manque de sérieux manifeste dans les études techniques et une volonté d’accélération sans justification.
Nous ne pouvons nous satisfaire d’une gestion des dossiers sans analyse des enjeux, sans débat en commission extra-municipale, sans vision partagée et pérenne de l’avenir. "
(extrait programme)
Du point de vue opérationnel, l’ampleur du projet d’aménagement sera réétudiée .Nous n’envisageons pas de procéder sous forme de ZAC , avec un aménageur conventionné .La ville prendra ses responsabilités en toute transparence avec un plan des équipements publics annexé au PLU qui fera l’objet d’une participation financière à la charge des constructeurs pour garantir l’équilibre financier .Un règlement d’urbanisme, avec cahier des charges architecturales et de développement durable garantira la qualité des constructions et des espaces publics.
Chaque propriétaire foncier pourra sous réserve de respecter le plan d’aménagement d’ensemble mettre en concurrence les promoteurs de son choix .Ces derniers devront réaliser le programme autorisé par le PLU et selon les modalités définies par le cahier des charges valant prescriptions particulières joints en annexe du plan d’aménagement et de développement durable.
Vous pouvez compter sur moi et toute ma municipalité si nous sommes élus pour vous associer pleinement au développement de notre commune et à l’élaboration de tous ces documents concernant votre quartier.
Nous comptons sur vous pour une diffusion de ce courrier aux membres de votre association.
Veuillez recevoir, Madame la Présidente, l’expression de mes salutations les meilleures.