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Infos pratiques


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Les élections municipales ont pour objet d'élire les conseillers municipaux qui siègent à l'assemblée délibérante de la commune, le conseil municipal. Ils sont élus au suffrage universel direct, pour un mandat de six ans renouvelable, leur nombre variant selon l'importance de la commune. Différents modes de scrutin sont en vigueur pour les élections des conseillers municipaux, ils varient en fonction de l'importance démographique de la commune.

Dans les communes de 2500 à 3499 habitants - cas de figure du Fontanil Cornillon - les conseillers municipaux au nombre de 23 sont élus au scrutin de liste majoritaire à deux tours. Les bulletins de vote distribués aux électeurs doivent comporter autant de noms qu’il y a de sièges à pourvoir.

Lors du dépouillement des bulletins de vote et du décompte des suffrages, le panachage, le rayage de noms, le vote pour des listes incomplètes sont admis. Les bulletins de vote sont valables même s'ils portent plus ou moins de noms qu'il n'y a de conseillers à élire mais les derniers noms inscrits au-delà de ce nombre de sièges à pourvoir ne sont pas comptés (art. L.257). Les voix sont décomptées par candidat, et non par liste. Pour être élu, un candidat doit obtenir :

- au premier tour, la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits

- au deuxième tour, la majorité relative suffit quel que soit le nombre des votants. Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, le plus âgé est élu.

 
 
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